FAQ Responsable

Veuillez consulter cette page de réponses.

Le responsable du chien lui-même est tenu de vérifier l’exactitude de ses données personnelles reprises dans le Registre canin et doit signaler tout changement ou correction éventuelle.

Depuis le 1er octobre 2004, vous devez disposer d'un passeport européen si vous emmenez votre chat, chien ou furet en voyage.

En Belgique, depuis le 7 juin 2004, les chiens reçoivent automatiquement un passeport lors de l'identification.

Pour les chiens qui ont été enregistrés avant le 7 juin 2004, votre vétérinaire peut fournir le passeport.

Vous vous rendez chez votre vétérinaire afin qu'il vous donne immédiatement un passeport pour votre chien.

Attention! Pour les chiens identifiés et enregistrés avant le 7 juin 2004, le passeport n'est obligatoire que pour les chiens qui voyagent.

Vous renvoyez la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir indiqué la date de décès à DogID (PB 20000, BE-1600 Sint-Pieters-Leeuw).

Vous procédez comme dans le cas d'un changement de responsable, mais vous conservez le passeport.

L'ancien responsable renvoie la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir inscrit les coordonnées du nouveau responsable à DogID (BP 20000, BE-1600 Sint-Pieters-Leeuw). Il remet le passeport au nouveau responsable.

Le nouveau responsable recevra de DogID, dans la semaine qui suit :

• un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'une étiquette autocollante à appliquer dans la rubrique XII, "Divers" du passeport ;
• une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée avec le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.
• lorsqu’un chien déménage hors du territoire belge (càd déménagement, changement de responsable,…), aucun certificat définitif (celui qui contient l'étiquette à placer dans le passeport) n’est fourni aux responsables de ces chiens résidant à l’étranger. Les responsables de ces chiens doivent les faire enregistrer dans le pays où ils résident.

Votre chien est enregistré par un vétérinaire. Ils disposent pour cela de passeports vierges et de certificats provisoires d'identification & d'enregistrement.

Au moment de l'identification, l'identificateur complète le certificat provisoire d'identification en y mentionnant clairement le numéro du passeport. L'original rose du document et la copie jaune (dans la nouvelle version des certificats provisoires, il n’y a plus de copie jaune) sont transmis dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à DogID par l'identificateur. Le passeport complété et la copie blanche sont immédiatement donnés au responsable de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an.

En présence d’une copie jaune (ancienne version du certificat provisoire) :

Par dérogation l'éleveur d'un chien peut commercialiser l'animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l'identificateur transmet uniquement l'original rose du certificat provisoire d'identification dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à DogID.
Le passeport, la copie jaune et blanche sont immédiatement donnés à l'éleveur de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an. Dès la commercialisation, l'éleveur remplit le verso de la copie jaune avec les données du nouveau responsable et la transmet, dès que possible à DogID.
Au cas où l'éleveur du chien ne commercialise pas l'animal dans les huit jours après l'identification à un établissement agréé, il complète le verso de la copie jaune du certificat provisoire d'identification avec ses propres données et la transmet dès que possible à DogID.
Dans ce cas, l'animal ne peut être vendu avant que l'éleveur soit en possession du certificat définitif d'identification et d'enregistrement (étiquette à coller dans le passeport).

En absence d'une copie jaune (nouvelle version du certificat provisoire) :

Par dérogation, l’éleveur d’un chien peut commercialiser l’animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l’identificateur mentionne le numéro d’agrément de l’acheteur au verso de l’original rose du certificat provisoire d’identification et le renvoie dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l’identification) à la base de données. Le passeport, et la copie blanche sont immédiatement donnés à l’éleveur de l’animal. La copie verte est conservée par l’identificateur au moins pendant un an.

Le responsable recevra, dans la semaine qui suit :

• un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'une étiquette autocollante à appliquer dans la rubrique XII, "Divers" du passeport;
• une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée avec le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.

Votre chien doit être identifié par une puce électronique (transpondeur). L'identification par puce électronique doit être réalisée par un vétérinaire.

Le tatouage est l'ancienne méthode d'identification des chiens.

Depuis le 1 septembre 1998, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires.

Cela signifie concrètement que :

• Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 8 semaines
• Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer
• Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport

Veuillez prendre contact avec le vétérinaire afin qu'il nous envoie le certificat provisoire d'identification et d'enregistrement.

Veuillez vous rendre chez un vétérinaire afin de faire enregistrer votre chien auprès de DogID.

Les solutions les plus rapides, si vous avez encore un contact avec l’ancien responsable, consistent en :

• Soit  l’ancien responsable demande à DogID de lui renvoyer la carte « Demande de changement de responsable ou de changement d’adresse ». L’ancien responsable nous la renvoie avec vos coordonnées au verso et, dès réception, DogID effectuera immédiatement le changement.

• Soit envoyer une déclaration commune à DogID, signée par l’ancien responsable et vous-même, attestant le changement de responsable. Dès réception, DogID effectuera immédiatement le changement.

Si cela n’est pas réalisable et que vous ne possédez plus cette carte, vous pouvez envoyer une simple demande écrite à DogID. DogID demandera alors l’accord à l’ancien responsable pour effectuer le changement (procédure qui prend +/- 4 semaines).

Veuillez le signalez au plus vite à DogID en téléphonant au +32 (0)2 333 92 22 entre 8h et 20h.