FAQ Particulier

Veuillez consulter cette page de réponses.

Le responsable du chien est lui-même chargé de vérifier l’exactitude de ses données personnelles dans le registre des chiens.
Toute modification ou erreur doit être signalée et corrigée dans les plus brefs délais.

Depuis le 1er octobre 2004, un passeport européen est obligatoire pour voyager avec votre chien, chat ou furet.
En Belgique, les chiens identifiés après le 7 juin 2004 reçoivent automatiquement un passeport lors de leur enregistrement.
Pour les chiens enregistrés avant le 7 juin 2004, un passeport peut être délivré par le vétérinaire.

Rendez-vous chez votre vétérinaire. Il peut immédiatement délivrer un passeport européen lié aux données d’identification de votre chien.
Attention : Pour les chiens enregistrés avant le 7 juin 2004, le passeport n’est obligatoire qu’en cas de voyage à l’étranger.

En cas de décès de votre chien, vous devez renvoyer à DogID le document officiel "Demande de changement de responsable ou d’adresse – Déclaration de décès", en y indiquant la date du décès.

Si vous ne possédez plus ce document officiel, vous pouvez également déclarer le décès par l’un des moyens suivants :

• Rendez-vous sur l'application en ligne DogID
• Introduisez le numéro de puce de votre chien
• Cliquez sur "Plus d’actions"
• Vous serez invité à vous authentifier via eID ou Itsme
• Après authentification, vous pourrez modifier le statut du chien en "décédé"

• Numéro de puce du chien
• Nom et date du décès
• Vos coordonnées de contact

Par téléphone :
Appelez DogID au +32 (0)2 333 92 22 (joignable de 8h à 20h)

Vous pouvez signaler votre changement d’adresse de deux manières :

• Allez sur l’application en ligne DogID
• Introduisez le numéro de puce de votre chien
• Cliquez sur « Actions supplémentaires »
• Vous serez invité à vous authentifier via eID ou Itsme
• Après authentification, vous pouvez modifier votre adresse

Si vous déménagez à l’étranger, vous pouvez enregistrer le chien comme « exporté » via l’application. Aucun nouveau document ne sera envoyé, mais vous devrez faire enregistrer le chien dans le pays de destination.

Via le document officiel :
Renvoyez le document officiel « Demande de changement de responsable ou d’adresse – Déclaration de décès », après y avoir complété votre nouvelle adresse.
Vous conservez le passeport et recevrez un nouveau certificat d’enregistrement définitif - avec autocollant à apposer dans le passeport - dans les 7 jours.

Votre chien doit être muni d'une puce électronique européenne, placée par un vétérinaire. Les tatouages ne sont reconnus comme méthode d'identification que pour les anciennes inscriptions.

Après l'enregistrement, le responsable reçoit un document officiel comprenant :

• Un certificat définitif d’identification et d’enregistrement, sous forme d’une étiquette autocollante, qui doit être apposée dans la rubrique XII du passeport.
• Une carte permettant de modifier le responsable, de signaler un changement d’adresse ou un décès, à conserver avec le passeport pour d’éventuelles modifications futures.

En tant que responsable, vous pouvez toujours consulter les données de votre chien en ligne via l’application DogID. Pour vous connecter, vous avez besoin de votre carte d’identité ou de l'application Itsme.

Depuis le 1er septembre 1998, l’identification et l’enregistrement des chiens sont obligatoires par la loi. Concrètement, cela signifie :

• Un chiot né chez vous et que vous souhaitez garder doit être identifié et enregistré avant l’âge de 8 semaines.
• Si vous souhaitez vendre ou donner un chien, quel que soit son âge, il doit d’abord être identifié et enregistré.
• Si vous achetez ou recevez un chien, celui-ci doit déjà être identifié et disposer d’un passeport officiel.

Si la puce du chien n’est plus lisible, le vétérinaire placera une nouvelle puce.
Le vétérinaire signalera ce changement à DogID et enregistrera la nouvelle identification.
Le responsable recevra ensuite un nouveau passeport ainsi qu’un nouveau certificat d’enregistrement définitif, accompagné d’un autocollant à apposer dans le passeport.

Le nouveau numéro de puce sera enregistré comme identification principale du chien, tandis que l’ancien numéro restera conservé dans l’historique d’enregistrement et restera toujours consultable.

Le responsable actuellement enregistré dans la base de données comme étant le responsable du chien est toujours tenu de signaler toute modification comme un changement d’adresse, un changement de responsable ou le décès du chien à DogID, soit via l’application en ligne, soit à l’aide du document officiel.

Contactez un vétérinaire et demandez-lui d’effectuer l’enregistrement du chien.

Vous devez prendre rendez-vous avec un vétérinaire afin de faire enregistrer votre chien auprès de DogID.

Comment modifier le responsable d’un chien ?
Un changement de responsable entre particuliers ou d’un particulier vers un éleveur agréé peut être effectué de différentes manières. Après le traitement de la demande, un nouveau certificat définitif d’identification et d’enregistrement est envoyé par courrier au nouveau responsable.

Lorsque le responsable actuel et le nouveau responsable sont présents ensemble, la modification peut être effectuée gratuitement via online.dogid.be.

Les deux parties doivent s’authentifier à l’aide de eID, itsme® ou MyGov afin de confirmer le transfert.

Le responsable actuel complète entièrement le verso du certificat définitif d’identification et d’enregistrement avec les coordonnées du nouveau responsable et envoie l’original du certificat à DogID par courrier.

Lorsque le responsable actuel et le nouveau responsable ne peuvent pas être présents ensemble, un vétérinaire peut enregistrer la demande de changement de responsable.

Afin de protéger la vie privée de toutes les personnes concernées, l’identité du demandeur n’est pas communiquée au responsable actuel.

• Si l’adresse e-mail du responsable actuel est connue dans la base de données DogID, celui-ci reçoit un e-mail contenant un lien personnel vers l’application en ligne. Ce lien lui permet de consulter la demande et de l’approuver ou de la refuser.
• Si aucune réponse n’est donnée à cet e-mail dans un délai de 48 heures, un courrier recommandé est envoyé au responsable actuel à l’adresse enregistrée dans la base de données DogID.
• Si aucune adresse e-mail n’est connue, un courrier recommandé est envoyé immédiatement au responsable actuel à l’adresse enregistrée dans la base de données DogID.

Pour approuver ou refuser la demande, le responsable actuel doit s’authentifier à l’aide de eID, itsme® ou MyGov.

Attention : si la demande n’est pas visible après authentification, cela peut s’expliquer par l’une des situations suivantes :

• Le numéro de registre national du responsable actuel n’est pas encore lié au chien. Dans ce cas, le lien peut être créé en ligne et la demande pourra ensuite être traitée.
• Le chien n’est pas enregistré au nom de la personne qui s’est authentifiée. Dans ce cas, la demande ne peut pas être traitée et il convient de contacter DogID pour vérification.
• En cas d’approbation, la modification est effectuée.
• En cas de refus, la demande est annulée et le demandeur en est informé.
• Si aucune réponse ou opposition n’est reçue dans un délai de 21 jours à compter de la notification, la modification est effectuée automatiquement et le chien est enregistré au nom du nouveau responsable.

Un chien peut également être transféré à un éleveur agréé via online.dogid.be.

Pour cela, le responsable actuel et l’éleveur doivent être présents ensemble, car les deux parties doivent s’authentifier à l’aide de eID, itsme® ou MyGov. L’éleveur doit également renseigner son numéro d’agrément.

Si l’éleveur n’est pas présent, la demande peut être introduite par l’intermédiaire d’un vétérinaire. Dans ce cas, la même procédure que celle décrite dans la rubrique « Modification lorsque les deux parties ne sont pas présentes » est appliquée.

Une demande de changement de responsable peut exceptionnellement être adressée directement à DogID par un particulier, un vétérinaire ou un tiers.

Dans ce cas, DogID applique la même procédure que lorsque les deux responsables ne sont pas présents.

• Si l’adresse e-mail du responsable actuel est connue, celui-ci reçoit un e-mail contenant un lien vers l’application en ligne afin d’approuver ou de refuser la demande.
• Si aucune adresse e-mail n’est connue ou si aucune réponse n’est reçue dans un délai de 48 heures, un courrier recommandé est envoyé au responsable actuel à l’adresse enregistrée dans la base de données DogID.
• Si aucune réponse ou opposition n’est reçue dans un délai de 21 jours, la modification est effectuée automatiquement.

Signalez la perte ou le vol de votre chien à DogID dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire de différentes manières :

• Via l'application en ligne, en modifiant le statut du chien en « perdu » ou « volé » (validation via eID, itsme® ou MyGov requise) ;
• Par téléphone ;
• Par e-mail ;
• Par l'intermédiaire d'un vétérinaire agréé.

Important : n'oubliez pas de modifier les paramètres de confidentialité de vos coordonnées dans l'application en ligne et de les rendre publiques, afin qu'une personne qui retrouve votre chien puisse vous contacter directement.

Si votre chien est retrouvé, veillez à mettre à jour son statut afin que les informations enregistrées dans la base de données DogID restent correctes et à jour.